Le transport médical désigne les trajets vers un lieu de soins faits en ambulance, en transport assis professionnalisé (VSL ou taxi conventionné), en transports en commun ou en véhicule personnel. Le mode est fixé par le médecin selon l’état de santé du patient, et l’Assurance maladie ne rembourse un trajet que sur prescription et dans des situations précises.
Pour un senior ou pour l’aidant d’un parent âgé, savoir qui décide, qui prescrit et ce qui reste à payer évite les mauvaises surprises au moment de la facture.
Les modes de transport médical et ce qui les distingue
Le transport sanitaire regroupe plusieurs moyens, qui ne répondent pas au même besoin. Le choix dépend de la mobilité du patient, de la surveillance dont il a besoin et de la durée du trajet.
- L’ambulance transporte un patient allongé ou demi-assis, avec du personnel formé et un équipement médical (oxygène, surveillance).
- Le véhicule sanitaire léger (VSL) et le taxi conventionné transportent un patient qui peut rester assis, sans surveillance médicale particulière. Le taxi doit avoir signé une convention avec l’Assurance maladie.
- Les transports en commun et le véhicule personnel conviennent quand l’état de santé le permet. Les frais sont alors remboursés sur la base du billet ou d’un barème kilométrique.

Le taxi ambulance n’existe pas comme catégorie à part : on parle soit d’une ambulance, soit d’un taxi conventionné. La différence se voit au véhicule et à l’équipage. Elle se voit aussi au tarif, l’ambulance étant plus chère, ce qui explique que le médecin ne la prescrive que si l’état du patient l’exige. Pour le détail du coût d’un trajet en ambulance, la page sur l’ambulance gratuite en France explique les cas où rien n’est à avancer.
Qui décide du mode de transport
C’est le médecin qui choisit, pas le patient. Il retient le mode le moins coûteux compatible avec l’état de santé, en s’appuyant sur un référentiel de prescription des transports. Un patient capable de s’asseoir se voit donc prescrire un VSL ou un taxi conventionné, même si l’ambulance lui paraîtrait plus confortable.
Le patient garde en revanche le choix de l’entreprise de transport. S’il demande un mode plus confortable que celui prescrit, la différence de prix reste à sa charge. Quand plusieurs patients se rendent au même endroit, le médecin peut aussi indiquer que le transport partagé est possible. Refuser ce partage alors qu’il a été prescrit peut peser sur le remboursement.
Pour obtenir un bon de transport VSL ou taxi, il suffit donc d’en parler au médecin qui suit le patient, en décrivant ses difficultés pour se déplacer seul.
Les situations où l’Assurance maladie prend en charge le trajet
Pour se faire rembourser des frais de transport par la CPAM, le trajet doit entrer dans une situation prévue et avoir fait l’objet d’une prescription. Les cas les plus fréquents sont les suivants.
- Une hospitalisation, à l’entrée comme à la sortie.
- Un traitement ou des examens liés à une affection de longue durée (ALD), pour un patient dont l’état l’empêche de se déplacer seul.
- Un accident du travail ou une maladie professionnelle.
- Un trajet de longue distance ou une série de soins répétés, qui demandent un accord préalable de la caisse.
- Une convocation d’un médecin-conseil ou d’un médecin expert de l’Assurance maladie.
Toute personne dont l’état justifie un transport peut donc bénéficier d’une prescription médicale de transport, à condition que le trajet corresponde à l’une de ces situations. Un simple rendez-vous chez un spécialiste, sans incapacité de se déplacer, n’ouvre en général pas ce droit.
La prescription médicale de transport, ou bon de transport
Le bon de transport est un formulaire rempli par un médecin. C’est lui qui rédige la prescription, qu’il exerce en ville ou à l’hôpital, où l’équipe médicale la délivre pour une sortie d’hospitalisation. Le patient n’a rien à remplir : il récupère le document et le remet à l’entreprise de transport.

La règle est de demander la prescription avant le trajet, sauf en cas d’urgence. Le formulaire indique le motif du transport, le mode retenu et le fait que le transport partagé est possible ou non.
Le transporteur conventionné s’occupe en général de transmettre les volets à la caisse. Quand le patient avance les frais ou voyage par ses propres moyens, il joint la prescription à sa demande de remboursement et l’envoie à sa caisse d’assurance maladie. Les trajets qui exigent un accord préalable demandent une démarche supplémentaire : le médecin remplit la demande, et le transport ne doit pas avoir lieu avant la réponse de la caisse.
Ce qui reste à payer après le remboursement
Le remboursement est calculé sur la base du tarif de l’Assurance maladie. Selon la situation, il couvre une part des frais, ou la totalité pour les trajets liés à une ALD exonérante, à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Une franchise médicale reste à la charge de l’assuré pour les trajets en ambulance, en VSL et en taxi conventionné. Elle ne s’applique ni au véhicule personnel, ni aux transports en commun, ni aux transports d’urgence, et certaines personnes en sont exonérées, comme les mineurs.
La mutuelle prend en charge, selon le contrat, tout ou partie du ticket modérateur, c’est-à-dire de la part que l’Assurance maladie ne rembourse pas. Le niveau de garantie sur les transports varie d’un contrat à l’autre, ce qui compte lors du choix d’une mutuelle santé à la retraite.
Avec un transporteur conventionné qui pratique le tiers payant, le patient n’avance rien du remboursement. La franchise, elle, reste due et se règle au transporteur ou se déduit de remboursements ultérieurs. Pour savoir comment se faire rembourser un taxi par la Sécurité sociale quand il n’y a pas de tiers payant, il faut transmettre la facture et la prescription à sa caisse.
Organiser le trajet d’un proche âgé sans mauvaise surprise
Quelques vérifications avant le jour du rendez-vous suffisent à éviter la plupart des refus de remboursement.
Il faut demander au transporteur s’il est conventionné et s’il pratique le tiers payant, garder l’original de la prescription jusqu’à la fin du remboursement et vérifier avec le médecin si le trajet demande un accord préalable, pour lancer la démarche à temps. Le transport partagé s’accepte quand il est prescrit.
Un accompagnateur peut voyager avec le patient dans certains cas, à voir avec le médecin et le transporteur. Pour les déplacements sans lien avec les soins, la carte de transport gratuite des retraités prend le relais.
Un trajet médical bien préparé tient donc à trois documents : la prescription du médecin, l’accord de la caisse quand il est exigé, et la facture du transporteur.

