70 % des Français de plus de 75 ans vivent toujours à domicile. Pourtant, chaque année, des milliers de seniors franchissent le seuil d’une maison de retraite, laissant derrière eux un logement vide… et une question fiscale qui ne l’est pas moins : doit-on continuer à payer la taxe d’habitation sur cet ancien chez-soi ?
Personnes âgées et impôts locaux : ce qu’il faut savoir en maison de retraite
Quitter son logement pour s’installer en maison de retraite ne fait pas disparaître d’un coup de baguette magique les obligations liées à la taxe d’habitation ou à la taxe foncière. Pour savoir si un allègement est possible, il faut regarder de près la situation du logement laissé derrière soi. Tant que le bien reste la résidence principale, même inoccupé, une exonération, totale ou partielle, est envisageable, mais il faut pour cela respecter certains plafonds de revenus.
La réforme de la taxe d’habitation sur la résidence principale, progressivement instaurée entre 2018 et 2023, a changé la donne pour la grande majorité des retraités en maison de retraite. Résultat : ils ne la paient plus sur leur ancien domicile, à condition que ce logement ne soit pas loué ni occupé par une autre personne, et que le revenu fiscal de référence soit en dessous du seuil fixé par l’administration. En revanche, pour une résidence secondaire, la suppression ne s’applique pas : la taxe d’habitation reste due.
Voici les facteurs qui pèsent dans la balance :
- Le statut du logement, résidence principale ou secondaire, influe directement sur la fiscalité.
- Le niveau de revenu fiscal de référence est déterminant pour accéder à une exonération.
- La composition du foyer et la nature de l’hébergement en établissement entrent également en jeu.
En pratique, une personne âgée dépendante hébergée en maison de retraite peut, dans certains cas, profiter d’une exonération de taxe d’habitation ou d’un plafonnement de la taxe foncière. Chaque dossier est examiné par l’administration fiscale sur la base des déclarations et justificatifs transmis, rien n’est automatique.
Qui peut bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation ou de taxe foncière ?
Au moment de quitter son domicile pour un établissement d’hébergement, la question de l’exonération de la taxe d’habitation ou foncière prend tout son sens. Plusieurs critères font foi, et le principal reste le revenu fiscal de référence, indiqué sur l’avis d’imposition. Ce seuil, réajusté chaque année, conditionne l’accès à l’exonération sur la résidence principale.
Les bénéficiaires de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ou de l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) comptent parmi celles et ceux qui peuvent recevoir une exonération automatique. D’autres situations ouvrent également ce droit : vivre avec une personne en situation de handicap ou héberger un proche invalide permet aussi de solliciter un allègement.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- Le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser le seuil fixé par la réglementation en vigueur.
- La résidence concernée ne doit pas être considérée comme une résidence secondaire.
- Les personnes titulaires de l’ASPA, de l’ASI ou de l’allocation aux adultes handicapés sont concernées par ces dispositifs.
Un point de vigilance : l’occupation du logement. Lorsque le logement reste la résidence principale, même après l’entrée en maison de retraite, l’exonération peut être maintenue si les ressources le permettent. Mais dès que le logement devient vacant ou qu’il est loué, la règle change. La suppression de la taxe d’habitation ne concerne que la résidence principale, jamais les résidences secondaires ni les logements laissés vides.
Il existe aussi des plafonnements pour les foyers modestes, une mesure qui permet d’alléger les impôts locaux pour les personnes fragilisées par l’âge ou la maladie.
Logement vacant : comment gérer les taxes quand on entre en établissement ?
Le passage en maison de retraite soulève une question concrète : que faire de son ancien logement, désormais vide ? Beaucoup choisissent de le conserver, parfois par attachement, parfois parce qu’une décision définitive n’a pas encore été prise. Ce choix n’est pas neutre du point de vue fiscal.
Depuis la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la règle est claire. Mais si le logement bascule dans la catégorie « résidence secondaire » ou s’il est laissé vacant, la situation évolue. La taxe sur les logements vacants (TLV) peut alors s’appliquer, en fonction de la localisation et de la durée d’inoccupation.
Voici dans quels cas la fiscalité évolue :
- La TLV touche les logements inoccupés depuis au moins un an, situés dans des zones tendues où la demande de logement est forte.
- Pour une résidence secondaire, la taxe d’habitation reste due, sans suppression ni réduction automatique.
Dans certaines villes, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires peut même être majorée. Pour éviter toute déconvenue, il vaut mieux anticiper. Un départ en maison de retraite, en lui-même, ne suffit pas à justifier une exonération si le statut du logement n’évolue pas. L’administration fiscale prend en compte la situation au 1er janvier de l’année d’imposition, quel que soit le niveau d’occupation du bien.
Avant de laisser un logement vide trop longtemps, mieux vaut signaler la vacance à l’administration et se renseigner sur les conséquences fiscales. La gestion des impôts locaux lors du départ en établissement demande une attention particulière pour ne pas se retrouver confronté à des taxes inattendues l’année suivante.
Les démarches à suivre pour demander une exonération en toute tranquillité
Avant toute chose, examinez attentivement votre avis de taxe d’habitation ou de taxe foncière : il mentionne clairement les exonérations possibles. Les personnes âgées accueillies en maison de retraite peuvent solliciter une exonération si elles remplissent les critères de ressources, en se référant au revenu fiscal de référence indiqué sur leur avis d’imposition.
Pour constituer un dossier solide, il faut réunir plusieurs justificatifs : attestation d’admission en établissement, copie du dernier avis d’imposition, preuves de domicile. La demande doit être adressée au centre des finances publiques dont dépend le logement, sans attendre le prochain avis d’imposition.
Voici les informations à fournir dans votre dossier :
- Si vous souhaitez l’exonération de la taxe d’habitation, mentionnez tout changement dans votre situation familiale ou de résidence.
- En cas de logement vacant après votre entrée en maison de retraite, signalez-le explicitement : le mode d’occupation du bien influence l’application des taxes.
Les personnes bénéficiaires de l’Aspa ou d’une allocation liée à la dépendance voient leurs démarches simplifiées, sous réserve de respecter les plafonds de ressources. Certaines situations permettent aussi d’obtenir un plafonnement ou une réduction de la taxe foncière, en complément de l’exonération.
En cas de doute, demander un rendez-vous auprès du centre des impôts peut s’avérer utile, surtout lors d’un changement de situation ou d’un déménagement en établissement d’hébergement. Des documents complets et bien présentés accélèrent le traitement du dossier et réduisent le risque de complications administratives.
La question des impôts locaux, pour les personnes âgées qui entrent en maison de retraite, n’est jamais anodine. Anticiper, se renseigner, s’entourer des bons conseils : c’est la condition pour que la fiscalité ne vienne pas troubler un virage de vie déjà chargé d’émotions. Parce qu’à l’heure de tourner une page, mieux vaut éviter la mauvaise surprise du fisc.
